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Composante 3a : Fiscalité décentralisée et mécanisme REDD+

Ses principaux résultats attendus sont :

Résultat 3.1. : Une méthodologie pour la conception, la mise en place et l'application d'une fiscalité décentralisée sur le bois-énergie et les autres produits forestiers est développée.

Résultat 3.2. : Un cadre réglementaire et fiscal révisé sur le bois énergie est adopté dans chaque pays

Résultat 3.3. : Un dispositif de contrôle forestier décentralisé est mis en place et opérationnel dans les communes-cibles.

Résultat 3.4. : Les perspectives et les modalités d’investissement REDD+ dans le contexte des formations forestières des zones sèches sont évaluées et diffusées

La principale activité prévue pour obtenir le Résultat 3.1 est la suivante :
  • Réalisation d'un bilan critique des réglementations et fiscalités forestières relatives au boisénergie et du fonctionnement des dispositifs de contrôle forestier dans chacun des 3 pays, mettant en évidence notamment les contraintes et opportunités liées à la décentralisation, et la chaîne de valeur de la fiscalité de chaque filière et du circuit de redistribution des taxes ;
  • Proposition d'une méthodologie pour la conception, la mise en place et l'application d'une fiscalité décentralisée sur le bois-énergie et les autres produits forestiers et des modalités d'affectation des recettes des taxes recouvrées.
Les principales activités prévues pour obtenir le Résultat 3.2 sont les suivantes :
  • Elaboration de propositions de cadre réglementaire et fiscal révisé pour le bois-énergie dans chaque pays à partir de la méthodologie développée ;
  • Organisation de réunions de concertation au niveau des bassins d'approvisionnement des capitales et au sein des communes cibles, pour la validation des propositions de cadre réglementaire et fiscal révisé ;
  • Suivi du processus d'adoption du cadre réglementaire et fiscal validé sur le bois énergie.
Les principales activités prévues pour obtenir le Résultat 3.3 sont les suivantes :
  • Conception des dispositifs de contrôle forestier décentralisé pour chaque commune-cible et validation au niveau des communes ;
  • Recrutement, formation et équipement des agents du contrôle forestier décentralisé ;
  • Suivi mensuel des recettes recouvrées et de leur affectation.
La principale activité prévue pour obtenir le Résultat 3.4 est la suivante :
  • Etude des perspectives et modalités d’investissement REDD+ dans le contexte des formations forestières des zones sèches, notamment en étroite coordination avec les Projet d'investissement forestier (cofinancement Banque mondiale et Banque africaine de développement) au Burkina Faso et préparation d'une publication en vue de diffuser les résultats de l'étude.
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